Compte rendu de l’Assemblé Générale extraordinaire de la FDCMPP du 15 mars 2010

Metz, le 29 mars 2010










Compte rendu de l’Assemblé Générale extraordinaire de la FDCMPP du 15 mars 2010



L’Assemblée Générale réunie le 15 mars 2010, sur convocation en date du 1ier février 2010, a réuni 81 de ses membres ; de plus, 43 membres étaient représentés.
Le quorum était atteint à 60 membres, l’Assemblée générale a pu valablement délibérer.


Ouverture de la séance à 10h15.


Le président rappelle l’historique de l’évolution des Associations de CMPP, la naissance de la FANCMPP, puis depuis les Journées d’Etude de Paris en 2005, l’évolution vers une association unique, la FDCMPP.
La FDCMPP s’est construite sur un travail commun, et se préoccupe de ce qui se passe autour de nous: l’évolution vers une clinique du symptôme, le risque zéro, le retrait des postes, DAP la mise en place des ARS…
Devant ces évolutions politiques et sociétales, nous avons ressentis d’autant plus le besoin d’être unis.
L’objet de cette AG extraordinaire est de réaliser les ajustements légaux nécessaires pour le fonctionnement de la FDCMPP.

Richard Horowitz évoque le décès de notre collègue et ami Jean Buchholtz et nous avons tous une pensée pour son épouse et ses enfants.

1) Point financier:

Myriam Garing rappelle que Lucien Coudrin a été nommé liquidateur pour la FAN.
Les comptes de la FANCMPP sont arrêtés, mais il y a encore de l’argent sur ce compte. Les affaires en cours sont traitées lors d’une liquidation. Ainsi les formations en cours et décidées par la FAN (DIPEC 1 et 2, formation des secrétaires) seront réglées.
Il reste 22000 Euros sur le compte de la FAN.
Pour la FDCMPP: on part sur la base des comptes de l’AFCMPP.
Il est impossible d’ouvrir un compte avant la réponse du ministère.
La trésorière a travaillé avec M.Leroux et T.Serre de l’AFCMPP, elle a maintenant la signature sur le compte postal de l’AF.
Il y a 5000 Euros sur ce compte et elle commence la comptabilité de la FDCMPP sur ce compte.
Tous les frais pour la FD peuvent être pris en charge.
Aujourd’hui nous voterons les dévolutions et les cotisations.

Une question est posée sur l’épuration des 22000 Euros de la FAN:

Il est prévu de payer à partir du compte de la FAN, les actes des Journées de Bordeaux en 2009, et les actes des Journées de 2008 à Paris. Il n’y a pas de limitation dans le temps pour épurer ce compte. S’il y a un reliquat, il faudra prendre une décision.
D’après un commissaire aux comptes, il n’y a pas de problème pour donner le reste de cette somme à une association de son choix, ce qui n’était pas la position du cabinet d’avocats consulté par la FAN!
Alexis Chirokoff se propose de poser la question à un avocat fiscaliste.
R.Horowitz rappelle la dynamique de transformation des associations: l’AF persiste et se transforme pour pouvoir garder la RUP, l’AN, le GRAMES et l’ANCMPPT se sont dissoutes et ont dévolu les fonds à la FD.

2) Vote des résolutions:
Première résolution: Changement de dénomination et de sigle.
La dénomination de l’Association est actuellement « ASSOCIATION FRANCAISE DES CENTRES MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES, ayant pour sigle « AFCMPP ». Sa nouvelle dénomination sera : «ASSOCIATION FD DES CENTRES MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES » dite « FDCMPP ».

Discussion:
Il est fait remarquer que c’est un peu compliqué. Le nom est questionné: pourquoi pas Association Fédérative? Ou garder AF?
Il est expliqué que le nom « FD » est maintenant entré dans le discours. Cette association est née d’un regroupement.
Le mot « Fédération » a une certaine force et une majorité de personnes s’accordent à dire qu’il faut le garder.

Vote de la première résolution:

Abstention : 2 voix dont 1 avec 2 pouvoirs
Contre : 0
Pour : 79 voix et 41 pouvoirs

Résolution Adoptée


Deuxième résolution: concernant les modifications de statuts:

- Article 2 : SIEGE SOCIAL :

Le siège social de l’Association est fixé à Paris : 36-40, rue de Romainville 75019 Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

Vote de l’article 2:
Adopté à l’unanimité.
- Article 9 : MEMBRES :
L’article 9 des statuts sera ainsi rédigé :

Peuvent être membres de l’Association FD CMPP :

1°/ en qualité de membres adhérents :

- Les Centres Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP).
Chaque CMPP est représenté au sein de l’Association FD CMPP par une personne physique qualifiée, nommément désignée.

- Les personnes physiques, professionnels exerçant ou ayant exercé en CMPP.


2°/ en qualité de membre d’honneur :

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés aux CMPP.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit d’assister à l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Discussion:
Une discussion s’engage quant à la représentation des personnes morales. Que fait-on si l’association gestionnaire ne donne pas l’autorisation d’adhérer?
Sur le plan juridique, la personne morale est l’association. Un pouvoir doit être donné à un salarié. Quelqu’un doit être nommément désigné. Les membres de la FD sont des personnes qui travaillent en CMPP.
Le collège personne morale disparait au profit d’un collège CMPP.

Une autre question est posée quant au poids d’un CMPP au regard des actes effectués.
Ainsi un CMPP qui fait 20000 actes aura le même poids qu’un CMPP qui fait 2000 actes. Les cotisations sont par CMPP.
La question reste qu’il faut définir un CMPP. Qu’est ce qui fait l’identité d’un CMPP?
Dans les statuts, on veut défendre la diversité des CMPP, la taille serait un dérapage.
Pour définir un CMPP, on se base sur le numéro FINESS de l’établissement.

Vote de l’article 9:

Abstention: 1 voix
Contre : 1 voix
Pour : 79 voix et 43 pouvoirs

Article 9 Adopté

- Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION:


Le nombre d’administrateurs sera le suivant :

L’Association des CMPP est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale est au plus de 24 élus au sein de 2 collèges :

1°/ Le collège des CMPP : 18 membres

Avec au plus 2 élus par inter région et 4 élus au plus pour l’Ile de France.
Les groupements régionaux ou départementaux recensent les candidats de leur aire.

2°/ Le collège des personnes physiques : 6 membres

Discussion:

Une explication est fournie par rapport au nombre de membres annoncé lors de la dernière AG. Le statut de la RUP demande 24 membres au plus.
Lucien Coudrin explicite tout le travail sur les inter-régions.

Vote de l’article 12:


Abstention : 1 voix
Contre : 0
Pour : 80 voix et 43 pouvoirs

Article 12 Adopté


- Article 13 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :


L’article 13 sera ainsi rédigé

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins de membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Pour les votes, en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Vote de l’article 13 :

Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 81 voix et 43 pouvoirs

Les modifications de l’Article 13 sont approuvées à l’unanimité

- Article 14 : BUREAU :


L’article 14 sera ainsi rédigé

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum, d’un Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier, et au maximum, d’un Président, de deux Vice-présidents, d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire Général Adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier Adjoint, et d’un membre non affecté. Les effectifs du bureau ne devront pas excéder le tiers de ceux du Conseil.

La composition du Bureau est définie par le Conseil d’Administration lors de chaque élection.

Le Bureau est élu pour un an, lors de la première réunion qui suit l’Assemblée Générale annuelle.

Le Président doit obligatoirement exercer une activité dans un CMPP.

Vote de l’article 14 :

Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 81 voix et 43 pouvoirs

Les modifications de l’article 14 sont approuvées à l’unanimité.


- Article 22 : ASSEMBLEE GENERALE :

Dans l’article 22 la mention « à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale » sera retirée

Discussion :

Lucien Coudrin explique que le statut de la RUP permet à un adhérent de voter 2 ans de suite, même s’il n’est pas à jour de ses cotisations dans l’année, il reste adhérent de l’association.

Vote de l’Article 22 :


Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 81 voix et 43 pouvoirs

Les modifications de l’article 22 sont approuvées à l’unanimité.

- Article 24 : DELIBERATIONS SOUMISES A APPROBATION ADMINISTRATIVE :


L’article 24 sera ainsi rédigé :

L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil.

Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation par le Préfet du Département où l’Association a son siège social.

Vote de l’article 24 :

Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 81 voix et 43 pouvoirs

Les modifications de l’article 24 sont approuvées à l’unanimité.



- Article 28 : DOTATION :
- Article 30 : RESSOURCES :



Dans les articles 28 et 30 le terme « autorisé » sera remplacé par « décidé »

Vote des Articles 28 et 30 :

Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 81 voix et 43 pouvoirs

Les modifications des articles 28 et 30 sont approuvées à l’unanimité.

- Article 32 : COMPTABILITE


A l’article 32 Ministère de l’Emploi et de la Solidarité est remplacé par Chargé des Affaires Sociales.

Vote de l’Article 32 :

Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 81voix et 43 pouvoirs

Les modifications de l’article 32 sont approuvées à l’unanimité.

- Article 33 : MODIFICATON DES STATUTS :


L’article 33 sera libellé ainsi : « Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des adhérents »

Vote de l’Article 33 :

Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 81 voix et 43 pouvoirs

Les modifications de l’article 33 sont approuvées à l’unanimité.




- Article 36 : APPROBATION ADMINISTRATIVE :

A l’article 36 il convient de retirer la mention « et au ministère de l’Education Nationale et de l’Emploi et de la Solidarité. »

Vote de l’Article 36 :

Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 81 voix et 43 pouvoirs

Les modifications de l’article 36 sont approuvées à l’unanimité.

- Durant l’Assemblée Générale, il est proposé de modifier l’écriture
de l’Article 7 : MOYENS D’ACTION :

Le dernier alinéa de l’Article 7 passera en premier alinéa afin d’être en adéquation avec l’article 6.

Vote de l’Article 7 :

Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 81 voix et 43 pouvoirs

Les modifications de l’article 7 sont approuvées à l’unanimité.



Troisième résolution : délégation à donner pour le droit de consentir les modifications supplémentaires :

L’Assemblée générale délègue à Richard HOROWITZ et Thérèse SERRE le droit de consentir les modifications de forme supplémentaires qui pourraient être demandées par l’administration ou le Conseil d’Etat.

Ces modifications seraient des modifications de forme et non de fond.

Vote de la Troisième Résolution :

Abstention : 1 et 2 pouvoirs
Contre : 0
Pour : 80 et 41 pouvoirs

Résolution Adoptée





Quatrième résolution : Cotisations :


Le montant de la cotisation 2010 sera fixé ainsi :
Sur la base de l’activité 2009 :
De 0 à 10 000 forfaits : 0.035 € par forfait
De 10 001 à 20 000 forfaits : 0.030 € par forfait
De 20 001 à 30 000 forfaits : 0.025 € par forfait
Plus de 30 000 forfaits : cotisation plafonnée à 800 €


La cotisation personne physique sera de 20 €

Discussion :

Certains demandent une représentation en fonction de la taille du CMPP.
Les Associations Gestionnaires peuvent déléguer un directeur pour être à la FD.
Le CA de la FD explique que ces cotisations sont une estimation et qu’il sera nécessaire de rediscuter cela.
Les 4 associations avaient des cotisations différentes, quels vont être les besoins de fonctionnement de la FD ?
Il y a beaucoup d’inconnues, le paysage médico-social (CPOM, ARS…) est mouvant et il faudra sans doute modifier à nouveau les statuts dans les années à venir.

Vote de la Quatrième résolution :

Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 81 voix et 43 pouvoirs

Les montants de cotisations 2010 sont approuvés à l’unanimité.


Cinquième Résolution : Approbation des articles 1 à 3 du règlement intérieur :

Dans l’article 1 et l’article 3 du règlement intérieur, la mention « au CMPP » après cesse d’exercer est retirée. En effet, un administrateur d’association gestionnaire peut représenter un CMPP, pour autant, il n’exerce pas en CMPP.

Ces parties d’articles seront ainsi rédigées.

Si la personne physique qualifiée représentant le CMPP cesse d’exercer, elle est remplacée par une autre personne physique désignée dans les mêmes conditions au moment du renouvellement de l’adhésion
Un administrateur qui cesse d’exercer peut continuer à être membre du C.A. de l’association et voir son mandat renouvelé une seule fois pour deux ans.
Art 3 : S’ils existent, les groupements….

Discussion :

Il est signalé qu’il peut y avoir des difficultés de recrutement pour trouver des délégués régionaux, dans certaines régions.
Une question est posée concernant la priorité donnée au collège des CMPP par rapport aux personnes physiques. Il est alors souligné que l’on représente les CMPP de la France entière.
Le Sud-est ne veut pas présenter de candidats avec lettre de motivation. L’ensemble du groupe Sud-est donnera le nom des 2 personnes et souhaite que le choix des régions soit avalisé. Le SE désire « contrôler » leurs représentants.
Des membres du CA précisent que l’on demande aux régions de colliger des représentants, puis l’AG votera pour les inter-régions. C’est une volonté politique pour que les administrateurs puissent venir de partout. S’il n’y a pas de candidat, le poste restera vacant. Chaque région travaillera et les groupes auront des rencontres avec le CA.
Richard Horowitz précise que l’état d’esprit qui préside à la rédaction du règlement intérieur est important.
Une question sur la nécessité de découper l’Ile de France est posée. Certains pensent que 4 représentants suffisent et que le groupe peut se débrouiller en interne.
J-P Drapier n’est pas d’accord et affirme que pour l’Est de l’Ile de France cela paraissait important. Les liens culturels et historiques montrent que c’est plus adéquat, même si l’ARS sera unique.
Il est noté que le coté « formaliste » ne doit pas envahir notre fonctionnement.

Vote de la Cinquième résolution :

Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 81 voix et 43 pouvoirs

Les modifications des articles 1, 2 et 3 du règlement intérieur sont approuvées à l’unanimité.


Sixième Résolution : Dévolution des biens et Don :



Le conseil d’Administration demande à l’Assemblée Générale d’accepter la dévolution des biens des Associations :

- ANCMPP
- ANCMPP ter

Et le don du GRAMES.


Vote de la Sixième Résolution :

Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 81 voix et 43 pouvoirs

Résolution approuvée à l’unanimité.


3) Les groupes régionaux :

J-L Caron nous fait part des groupes existants déjà sur le territoire.
2 sont identiques aux inter-régions imaginées par FD, par exemple la Bretagne avec pays de Loire et Poitou Charente, d’autres, s’organisent.
Groupes existants : Basse et Haute Normandie
Alsace-Lorraine
PACA
Centre
Il existe également des organisations départementales et parfois, il n’y a rien.
Une enquête a été envoyée et nous avons collecté 65 réponses.
6 personnes s’occupent au niveau de la FD de la mise en place des groupes régionaux. Ces personnes ont téléphoné à tous les CMPP de France et vont rencontrer les groupes en région, dans le but d’expliquer où en est la FD et pour écouter leurs demandes.
Ce travail n’est pas encore terminé.
Il ressort de ces visites qu’une association unique était attendue, que ce qui existait avant était devenu trop déconnecté de la réalité.
Les régions sont en attente d’une représentativité des administrateurs, des directeurs et des personnels. Ils souhaitent faciliter les rencontres entre les personnels et, pour ce faire, organiser des journées de travail.
Des rencontres nationales régions-FD sont demandées.
Rassembler les associations c’est aussi rassembler les savoirs faire de ces associations, des personnes sont prêtes à s’investir dans des commissions de travail.

4) Postes Education Nationale :

En Franche Conté, 3 postes de DAP ont été supprimés et en Lorraine, 2 postes de DAP et1 de psychologue. Cela n’a pas été dit sur la liste de diffusion, et le retrait des postes se poursuit. Comment cela va-t-il s’organiser par la suite ?
En Bretagne, sur les 10 postes de directeurs Education Nationale, il n’en reste que 2.
Il faudra envisager soit un financement des postes de direction par la DASS, soit ….on ne sait pas. Parfois un chef de service est nommé et le directeur Général de l’association devient directeur du CMPP.C’est la notion de co-direction qui disparaît au profit de celle de chef de service administratif et médical. Il faut défendre les 2 choses en même temps.
On peut craindre l’avènement de directions managériales, et de tomber dans le domaine concurrentiel.
Il serait question de l’ouverture au privé lucratif, de structures identiques à des CMPP.

Ce sont les Inspecteurs d’Académie qui ferment ces postes, et de plus, l’Education Nationale ne fait plus reconnaître le DDEAS en diplôme de niveau 1.
Comment défendre ces postes ?

S.Luton évoque le questionnaire sur la psychopédagogie pour lequel nous avons obtenu une centaine de réponses et invite les CMPP à répondre.
90% des personnes ayant le DDEAS deviennent directeurs de SEGPA.
Il faudrait travailler sur les postes de directeurs en CMPP.
Parallèlement, il faudrait s’adresser aux élus locaux et nationaux. Le retrait des postes participe du désengagement de l’état.
Une nouvelle époque de lutte semble s’engager et il va falloir être au clair avec ce que l’on veut défendre. On est dans une politique de casse de l’outil et il faut faire valoir le service rendu.
Quels sont nos outils de lutte ?
L’outil internet est à développer ainsi qu’un attaché de presse de manière constante.
Il y a également les collectifs et la FD est présente bau sein de certains collectifs, dans tous les champs sociaux.
Cependant les collectifs ont des limites et ce sont les relais qui comptent.

5) Divers :

Question de la publication des actes :

Il y a trois possibilités concernant la publication des actes :
- Publication par la FD elle-même
- Se faire héberger par une revue
- Faire un ouvrage collectif chez un éditeur

Pour les Journées d’Etude de la FAN en 2008, nous avons choisi la troisième possibilité, soit la publication chez ERES d’interventions les plus intéressantes.
Cet ouvrage sera diffusé au-delà des CMPP. Après un travail de collecte et de réécriture, les textes partent chez l’éditeur. Il reste 16 articles qui couvrent le champ des journées d’étude. La FD achète un certains nombres de volumes et ceux vendus en plus donneront des bénéfices. Cet ouvrage va sortir en octobre ou novembre 2010.
La question est posée de aire une prévente en sollicitant les CMPP pour en acheter au moins 1. Le tarif sera de 20 Euros. Il n’a pas encore de titre.

Publication des actes de Bordeaux :

Il existe un enregistrement total des Journées. Il sera sur le Blog de la FD.
La publication est en cours et se fera dans APORIA. La commission scientifique devra effectuer un choix pour l’édition des textes.

Certains demandent à ce que les tables rondes soient enregistrées également.

Il conviendra de traiter en CA le mode d’édition des Journées d’Etude.



Journées d’étude de Bastia :

Marcel Torracinta et Claude Allard font le point sur la préparation des journées de Bastia.
Le site de la FDCMPP est en préparation, adresse du blog :
http://fdcmpp.blogspot.com)

Prochaines Journées de Paris- Novembre 2011-

Pour l’actuel CA, J-P Drapier fait l’articulation entre le CA et la commission scientifique.


Prochaine AG de la FDCMPP le jeudi 24 juin 2010.



Clôture de l’Assemblée Générale extraordinaire à 16 heures.








Richard HOROWITZ Bénédicte SIAT
Président Secrétaire Générale