fdcmpp: mode d'emploi et écheancier.

Il faut convenir qu’en ce moment il y a de quoi s’y perdre car nous sommes dans une période de transition entre la FANCMPP, Fédération des Associations Nationales de CMPP et la nouvelle FDCMPP, Fédération des CMPP.

Concrètement voilà où nous en sommes :

Le « montage juridique » visant à maintenir le statut d’association reconnue d’utilité publique, gage de notre représentativité, a induit les effets suivants :
- L’AFCMPP s’est transformée en FDCMPP.
- Les trois autres associations : ANCMPP, ANCMPPT et GRAMES se sont dissoutes ou transformées pour se fondre dans la nouvelle Fédération.
- La FANCMPP, structure transitoire vers l’unité, est également dissoute depuis le 31 décembre 2009.

En conséquence, les CMPP et les personnes physiques adhérentes en 2009 à une des quatre associations (AN, AF, GRAMES et ANCMPPT) sont devenues de plein droit adhérentes de la nouvelle Fédération.
En même temps cette phase de mise en place est gérée par le nouveau bureau transitoire de la FDCMPP, constitué par les membres de l’ex bureau FAN, jusqu’aux élections du prochain CA.


L’avis du Ministère de l’Intérieur

Les statuts de cette nouvelle Fédération, avalisés par le CA de la FANCMPP, puis formellement par l’AG de l’AFCMPP, ont bien sûr été soumis à l’approbation du Ministère de l’Intérieur.
Des remarques de fond et de forme nous sont revenues qui nécessitent quelques réajustements.

Il s’agit notamment :
- de la suppression au sein du CA de sièges réservés jusque-là aux représentants d’administrations dont l’avis doit être sollicité.
- de la dénomination qui doit comporter le mot association, ce qui nous amène à proposer la formulation : Association « FDCMPP ».
- du nombre d’administrateurs qui doit impérativement être ramené de 35 à 24 membres, soit 18 représentants des CMPP et 6 des personnes physiques.

Les statuts modifiés pour tenir compte des remarques devront être à nouveau soumis à l’avis du Ministère de l’Intérieur, après validation par une Assemblée Générale extraordinaire.
Ainsi la procédure pour conserver le bénéfice de la RUP est ralentie, mais la continuité de la structure associative dans la forme unitaire que nous voulions est pérennisée.


L’AG « extraordinaire » …. de transition

Compte tenu du processus dans lequel nous sommes engagés, cette AG est composée de l’ensemble des adhérents CMPP et personnes physiques des quatre associations nationales qui ont fondé la nouvelle Fédération en 2009.

Une date a été retenue : lundi 15 mars 2010
à 10H à Paris
Trois points seront à traiter :

- l’approbation des modifications apportées aux statuts
- la ratification du règlement intérieur élaboré par le CA transitoire, avec notamment les modalités d’élection du nouveau CA. A charge pour ce dernier d’affiner ultérieurement les points qui resteront à travailler comme le fonctionnement des groupes de travail et commissions, ou l’organisation des groupements régionaux…
- Le montant des cotisations CMPP et personnes physiques pour adhérer à la Fédération en 2010.

L’AG « ordinaire » … constituante

C’est à partir de ces trois votes qu’un appel à cotisation pourra être immédiatement lancé auprès de l’ensemble des CMPP et qu’une date d’AG ordinaire pourra être fixée dans un délai de 2 mois, afin de procéder cette fois à l’élection du premier « véritable » CA de la FDCMPP, élu par l’ensemble des adhérents.

La convocation aux AG

 Pour l’AG de transition

Attention, la présente note est adressée pour information à l’ensemble des CMPP.
Mais seuls les CMPP et personnes physiques adhérents à la fédération dans la continuité de leur adhésion en 2009 à l’une des quatre associations pourront participer avec voix délibérative à l’AG extraordinaire.
A la convocation à l’AG extraordinaire seront joints :
- Les statuts avec les propositions de modifications
- Le projet de règlement intérieur
- le montant proposé des cotisations 2010
- Un pouvoir en cas d’empêchement à participer.
Ces documents seront également disponibles sur le site de la Fédération des CMPP.

 Pour l’AG constituante,

Les CMPP et les personnes physiques à jour de leur cotisation à la FDCMPP auront voix délibérative dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Pendant les travaux le travail continue … plus que jamais :

Les problèmes d’actualité (transport, statut DAP, négociations diverses, inscription dans les mouvements du secteur etc. continueront d’être assumés, dans la foulée de la FAN par le bureau intérimaire.
Celui ci va s’efforcer de renforcer les moyens de communication vers les CMPP (diffusion mail, relance site, folio, mise en place blog de l’observatoire…).

Les groupes de travail et commissions vont continuer bien sûr à fonctionner dans la continuité de l’existant (psychopédagogie, observatoire, statuts spécifiques) et sous la houlette du CA intérimaire).

Le groupe chargé actuellement de contacter les groupements régionaux poursuivra son travail de recensement d’aide et soutien à leur organisation, à leur représentation au sein de la nouvelle fédération, de recueil des souhaits concernant la future organisation des inters régions, régions ou départements. Il n’aura en principe plus de raison d’être après l’AG constituante.


Le 10 janvier 2010
Lucien Coudrin
Richard Horowitz