Préambule :
Bonjour,
Je me présente devant vous pour témoigner au nom de la Fédé des CMPP et du GRAMES, du profond attachement et de la grande estime de l’ensemble de notre ‘Petit monde’ envers Jean.
Jean,
L’annonce de ta disparition brutale nous a d’abord sidérés et laissés sous le coup d’une grande émotion.
Mais en pensant à toi c’est l’image de la vie qui est bientôt revenue. Il y a moins de 8 mois tu étais sur la scène de l’Athénée pour la clôture de ces belles journées d’études au cours desquelles tu avais si chaleureusement accueilli de nombreux CMPP de la France entière à Bordeaux.
Ces journées feront date par leur qualité mais aussi parce qu’elles marquaient un tournant dans l’histoire de nos associations : c’était les dernières organisées par le GRAMES, non sans une certaine nostalgie, à la veille d’une nouvelle aventure.
Après les avoir organisées, avec un enthousiasme partagé par toute l’équipe de la commission scientifique, tu passais le relais à nos amis de Bastia avec lesquels tu as travaillé à la mise en place des futures Journées de juin prochain cette fois organisées par la Fédé :
Elles te seront dédiées.
Nous comptions sur toi pour l’avenir. Le destin en a décidé autrement.
Nous avions souhaité avec les amis du GRAMES et de la Fédé, être des passeurs de savoir faire et transmettre des valeurs. Avec ta rigueur, ta détermination, mais aussi ta délicatesse, ton humour et ta sobriété, tu as véritablement incarné cette ambition.
Tu resteras vivant dans nos esprits comme une référence pour incarner la pensée et l’action tournées vers les autres.
Avec l’une d’entre nous, en pensant à toi, et avec la certitude que tous ceux qui partagent des ambitions pour les autres ne t’oublieront pas, nous voudrions te redire ces quelques mots :
« Nous avons eu la chance d’assister ensemble, avec toi, aux balbutiements de la Fédé…
L’enfant va grandir. On lui racontera nos belles Journées…
Et on l’emmènera à l’Athénée ! »
Pascal Bernard
Pierre Rose
mardi 16 février 2010
dimanche 14 février 2010
LETTRE OUVERTE DU COLLECTIF D.D.E.E.A.S. 2010
Les parlementaires français, en votant la Loi 2005-102 du 11 février 2005, ont lancé un signal fort d'une politique d'accompagnement des publics en situation de handicap.
La spécificité de parcours des directeurs d'établissements médico-sociaux issus de l'Éducation Nationale constitue une application exemplaire de la coopération nécessaire entre le secteur médico-social et l'Education Nationale unanimement reconnue comme un des éléments essentiels de la mise en application du droit à la scolarisation de tous les enfants telle qu'il est affirmé dans la loi 2005-102.
Cette volonté s'est vue réaffirmée encore récemment par nos dirigeants politiques, au travers du Décret interministériel 2009-378 et de l'Arrêté du Ministère de l'Éducation Nationale du 2 avril 2009 sur les Unités d'Enseignement, qui fixent les modalités de coopération entre le secteur médico-social et l'Éducation Nationale.
Face à cette avancée sans précédent dans notre société quant au regard à porter sur le handicap, la légitimité des personnels de l'Éducation Nationale en tant que directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux est aujourd'hui fortement remise en cause, malgré la spécificité de leur identité professionnelle.
En effet le décret 2007-221 du 19.02.2007, impose la possession d'une qualification de niveau 1 pour accéder à la totalité des emplois de direction d'Établissements Sociaux et Médico-Sociaux.
Or, le rejet d'inscription du D.D.E.E.A.S. au R.N.C.P. (Registre National des Certifications Professionnelles) et donc sa non qualification de niveau 1, entraîne l'impossibilité d'accéder à ces emplois pour les titulaires de ce diplôme justifiant de compétences par ailleurs reconnues très largement dans le secteur médico-social.
De fait, et bien qu'étant largement expérimentés, ces personnels de l'Éducation Nationale titulaires du D.D.E.E.A.S., n'auront pas la possibilité d'être recrutés par les associations gestionnaires, s'ils n'ont pas, à titre individuel, au moins un diplôme de niveau 2.
Il est à souligner également que les dispositions du Décret 2007-221 du 19.02.2007 n'imposent aucune corrélation entre le niveau de qualification exigé et le champ disciplinaire dans lequel cette qualification a été obtenue. Malgré ces dispositions, les titulaires du D.D.E.E.A.S., se voient exclus de la souplesse de recrutement et d'évolution de carrière soulignée par la Circulaire 2007-179.
Enfin, à partir du 21 février 2010, les directeurs d'Établissements Sociaux et Médico-Sociaux titulaires du D.D.E.E.A.S verront leur diplôme brutalement dévalué, ce qui induit une inquiétude légitime quant à la précarisation de leur situation.
En conséquence, nous demandons : ● la reconduction des mesures transitoires de reconnaissance temporaire du D.D.E.E.A.S. en tant
que qualification de niveau 1 pour les personnels qui en sont titulaires (telles que prévues par l'article 1 de l'Arrêté du 1er mars 2007),
● dans le cadre de cette période de reconduction, l'étude de modalités permettant d'envisager une équivalence de qualification à la hauteur, non seulement des compétences jusqu'alors développées dans le cadre de la formation D.D.E.E.A.S., mais aussi des exigences réglementaires nécessaires pour accéder à l'intégralité des emplois de direction d'Établissements Sociaux et Médico- Sociaux.
Le collectif DDEEAS 2010
DDEEAS2010@gmail.com http://ddeeas.demyio.com
Suresnes, le 22 janvier 2010
Transmis par Pascal Bernard
La spécificité de parcours des directeurs d'établissements médico-sociaux issus de l'Éducation Nationale constitue une application exemplaire de la coopération nécessaire entre le secteur médico-social et l'Education Nationale unanimement reconnue comme un des éléments essentiels de la mise en application du droit à la scolarisation de tous les enfants telle qu'il est affirmé dans la loi 2005-102.
Cette volonté s'est vue réaffirmée encore récemment par nos dirigeants politiques, au travers du Décret interministériel 2009-378 et de l'Arrêté du Ministère de l'Éducation Nationale du 2 avril 2009 sur les Unités d'Enseignement, qui fixent les modalités de coopération entre le secteur médico-social et l'Éducation Nationale.
Face à cette avancée sans précédent dans notre société quant au regard à porter sur le handicap, la légitimité des personnels de l'Éducation Nationale en tant que directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux est aujourd'hui fortement remise en cause, malgré la spécificité de leur identité professionnelle.
En effet le décret 2007-221 du 19.02.2007, impose la possession d'une qualification de niveau 1 pour accéder à la totalité des emplois de direction d'Établissements Sociaux et Médico-Sociaux.
Or, le rejet d'inscription du D.D.E.E.A.S. au R.N.C.P. (Registre National des Certifications Professionnelles) et donc sa non qualification de niveau 1, entraîne l'impossibilité d'accéder à ces emplois pour les titulaires de ce diplôme justifiant de compétences par ailleurs reconnues très largement dans le secteur médico-social.
De fait, et bien qu'étant largement expérimentés, ces personnels de l'Éducation Nationale titulaires du D.D.E.E.A.S., n'auront pas la possibilité d'être recrutés par les associations gestionnaires, s'ils n'ont pas, à titre individuel, au moins un diplôme de niveau 2.
Il est à souligner également que les dispositions du Décret 2007-221 du 19.02.2007 n'imposent aucune corrélation entre le niveau de qualification exigé et le champ disciplinaire dans lequel cette qualification a été obtenue. Malgré ces dispositions, les titulaires du D.D.E.E.A.S., se voient exclus de la souplesse de recrutement et d'évolution de carrière soulignée par la Circulaire 2007-179.
Enfin, à partir du 21 février 2010, les directeurs d'Établissements Sociaux et Médico-Sociaux titulaires du D.D.E.E.A.S verront leur diplôme brutalement dévalué, ce qui induit une inquiétude légitime quant à la précarisation de leur situation.
En conséquence, nous demandons : ● la reconduction des mesures transitoires de reconnaissance temporaire du D.D.E.E.A.S. en tant
que qualification de niveau 1 pour les personnels qui en sont titulaires (telles que prévues par l'article 1 de l'Arrêté du 1er mars 2007),
● dans le cadre de cette période de reconduction, l'étude de modalités permettant d'envisager une équivalence de qualification à la hauteur, non seulement des compétences jusqu'alors développées dans le cadre de la formation D.D.E.E.A.S., mais aussi des exigences réglementaires nécessaires pour accéder à l'intégralité des emplois de direction d'Établissements Sociaux et Médico- Sociaux.
Le collectif DDEEAS 2010
DDEEAS2010@gmail.com http://ddeeas.demyio.com
Suresnes, le 22 janvier 2010
Transmis par Pascal Bernard
Jean
Ah tu en étais fier de ta ville, Jean , quand tu nous en fait les honneurs lors de l'organisation des Jourrnées d'Etudes ! Comme elle, élégant, droit, organisé . Ton humour chatouilleux, ton flegme so britsh n'ont d'égaux que la fiabilité et l'amitié que tu portais généreusement aux autres .
Si Bordeaux se tourne vers la mer, toi, Jean , ton regard -ah tes yeux bleus!- c'est vers les Autres qu'il se tourne !
Parfait Girondin, pas façon révolutionnaire mais plutôt façon Gourcuff, tu ne t'es pas penché au bord du Miroir d'eau . Pour toi, pas de narcisse à cueillir, pas d' Echo à entendre. Malgré ton patronyme à la consonance de nos contrées, ton discret accent chantait les louanges des quais longeant la Garonne...Un petit saut à la Librairie Mollat, vite
la Porte Dijeaux va fermer, l'hôtel de la Presse n'imprime plus . La Commission scientifique que tu y as réunie se trouve tout à coup boiteuse, forcément on marche en Quinconces.
Tu as eu la chance d'assister aux balbutiements de la Fédé...L'enfant va grandir. On lui racontera nos belles Journées...et on l'emmènera à l'Athénée
Lysiane Naymark
Si Bordeaux se tourne vers la mer, toi, Jean , ton regard -ah tes yeux bleus!- c'est vers les Autres qu'il se tourne !
Parfait Girondin, pas façon révolutionnaire mais plutôt façon Gourcuff, tu ne t'es pas penché au bord du Miroir d'eau . Pour toi, pas de narcisse à cueillir, pas d' Echo à entendre. Malgré ton patronyme à la consonance de nos contrées, ton discret accent chantait les louanges des quais longeant la Garonne...Un petit saut à la Librairie Mollat, vite
la Porte Dijeaux va fermer, l'hôtel de la Presse n'imprime plus . La Commission scientifique que tu y as réunie se trouve tout à coup boiteuse, forcément on marche en Quinconces.
Tu as eu la chance d'assister aux balbutiements de la Fédé...L'enfant va grandir. On lui racontera nos belles Journées...et on l'emmènera à l'Athénée
Lysiane Naymark
vendredi 12 février 2010
Décés de Jean BUCHOLTZ
Nous venons d'apprendre le décès de notre ami Jean BUCHHOLTZ Directeur Administratif et Pédagogique du CMPP de Cenon.
Nos pensées émues vont à sa famille et à tous ceux qui travaillent à ses côtés.
Il avait été le maitre d'oeuvre des Journées de Bordeaux en Juin dernier et nous avions à cette occasion tous pu apprécier sa délicatesse et sa gentillesse.
Marcel TORRACINTA propose de lui dédier les Journées d'Études de Bastia auxquelles il a apporté avec beaucoup d'amitié son soutien et son expérience.
Nous ferons en sorte que ces journées lui appartiennent.
Nos pensées émues vont à sa famille et à tous ceux qui travaillent à ses côtés.
Il avait été le maitre d'oeuvre des Journées de Bordeaux en Juin dernier et nous avions à cette occasion tous pu apprécier sa délicatesse et sa gentillesse.
Marcel TORRACINTA propose de lui dédier les Journées d'Études de Bastia auxquelles il a apporté avec beaucoup d'amitié son soutien et son expérience.
Nous ferons en sorte que ces journées lui appartiennent.
mardi 2 février 2010
Constitution de la commission de preparation des journées 2011
Pour rappel il faut constituer une équipe pour préparer les journées d'études de Paris fin 2011 ..
Quelques candidatures déjà mais en nombre notoirement insuffisant (3) Pensez y, des journées demandent un long moment d'élaboration !!
Merci
Richard Horowitz
Quelques candidatures déjà mais en nombre notoirement insuffisant (3) Pensez y, des journées demandent un long moment d'élaboration !!
Merci
Richard Horowitz
Point sur les Regions et les groupes regionnaux
2 réunions du groupe de travail sur les régions ont eu lieu (Pascal Bernard, Myriam Garing, Lucien Coudrin et Jean-Luc Caron )
Par ailleurs une enquête a été lancée par le groupe de travail et dans un premier temps, 65 CMPP ont répondu.
Une enquête téléphonique a suivi :Pascal Bernard, Myriam Garing, Lucien Coudrin et Jean-Luc Caron ont téléphoné dans les CMPP pour prendre contact avec les collègues.
IL en résulte qu’il existe plus de choses sur le plan local (regroupement, collectifs etc …) qu’on aurait pu le penser.
- 1 seule inter-région correspond au découpage électoral imaginé, c’est la Bretagne-Loire Atlantique. La région Poitou-Charentes va rejoindre ce groupe.
Les autres ne recouvrent pas le cadre électoral.
- Basse et Haute Normandie sont en association 1901, le président va nous envoyer les statuts,
- Groupe régional Alsace-Lorraine,
- Groupe régional Rhône-Alpes, peut être bientôt rejoint par la Bourgogne,
Certains ne souhaitent pas se regrouper, et il existe aussi des groupes départementaux comme en Ile de France.
Rappelons que le découpage en inter région proposé est un simple découpage électoral propre a constituer l’AG et non une répartition en « unités de travail fonctionnelles »
La commission a reçu des invitations pour venir travailler avec certains regroupements. Aller en région, c’est écouter ce qui se passe, ce qui peut se dire.
Rencontres d’ores et déjà prévues en région:
- 4.02: à Besançon pour la Franche Conté
- 11.03: à Metz pour l‘Alsace-lorraine (Myriam Garing et Jean-Luc Caron)
- 30.03: à Tours pour le Centre (Pascal Bernard et Myriam Garing)
- 24.04: à Aix en Provence (Lucien Coudrin et Roger Besson)
- 30.04: à Rouen pour la Normandie (Myriam Garing et Jean-Luc Caron)
La commission est encore en attente de dates pour d’autres régions.
Ils vont également aller à la rencontre de régions plus esseulées telle, le Limousin, l’Auvergne, le Midi-Pyrénées.
La question de l’Ile de France reste entière: une seule région qui aura 4 postes au CA? 2 blocs avec chacun 2 postes?
Les membres du CA remercient les membres de cette commission pour leur travail.
Merci aux groupements et collectifs non cités de prendre contact avec la commission (répondre sur ce blog par exemple, ou secrétariat de la fdcmpp) !
Par ailleurs une enquête a été lancée par le groupe de travail et dans un premier temps, 65 CMPP ont répondu.
Une enquête téléphonique a suivi :Pascal Bernard, Myriam Garing, Lucien Coudrin et Jean-Luc Caron ont téléphoné dans les CMPP pour prendre contact avec les collègues.
IL en résulte qu’il existe plus de choses sur le plan local (regroupement, collectifs etc …) qu’on aurait pu le penser.
- 1 seule inter-région correspond au découpage électoral imaginé, c’est la Bretagne-Loire Atlantique. La région Poitou-Charentes va rejoindre ce groupe.
Les autres ne recouvrent pas le cadre électoral.
- Basse et Haute Normandie sont en association 1901, le président va nous envoyer les statuts,
- Groupe régional Alsace-Lorraine,
- Groupe régional Rhône-Alpes, peut être bientôt rejoint par la Bourgogne,
Certains ne souhaitent pas se regrouper, et il existe aussi des groupes départementaux comme en Ile de France.
Rappelons que le découpage en inter région proposé est un simple découpage électoral propre a constituer l’AG et non une répartition en « unités de travail fonctionnelles »
La commission a reçu des invitations pour venir travailler avec certains regroupements. Aller en région, c’est écouter ce qui se passe, ce qui peut se dire.
Rencontres d’ores et déjà prévues en région:
- 4.02: à Besançon pour la Franche Conté
- 11.03: à Metz pour l‘Alsace-lorraine (Myriam Garing et Jean-Luc Caron)
- 30.03: à Tours pour le Centre (Pascal Bernard et Myriam Garing)
- 24.04: à Aix en Provence (Lucien Coudrin et Roger Besson)
- 30.04: à Rouen pour la Normandie (Myriam Garing et Jean-Luc Caron)
La commission est encore en attente de dates pour d’autres régions.
Ils vont également aller à la rencontre de régions plus esseulées telle, le Limousin, l’Auvergne, le Midi-Pyrénées.
La question de l’Ile de France reste entière: une seule région qui aura 4 postes au CA? 2 blocs avec chacun 2 postes?
Les membres du CA remercient les membres de cette commission pour leur travail.
Merci aux groupements et collectifs non cités de prendre contact avec la commission (répondre sur ce blog par exemple, ou secrétariat de la fdcmpp) !
dimanche 17 janvier 2010
Pour ressituer les problématiques actuelles....
.... voici notamment un texte élaboré il y a quelques mois par Lucien Coudrin de "recadrage" des CMPP:
" Les Centres Médico Psycho Pédagogiques (CMPP)
Les CMPP sont des Centres de consultations, de diagnostic et de soin pédopsychiatriques, ambulatoires, d’accès direct, non sectorisés recevant des enfants et des adolescents, ainsi que leur famille.
Ils sont régis par l’Annexe XXXII du décret n° 163-46 du 18 février 1963 dont l’article 1er stipule qu’ils « pratiquent le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux, dont l’inadaptation est liée à des troubles neuropsychiques ou à des troubles du comportement », « sans hospitalisation du malade » .
Ils relevaient :
de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 sur les Institutions Sociales et Médico-sociales, désormais remplacée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 (art L 312-1 du code de l’Action Sociale et Familiale - CASF).
de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées remplacée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, avec les nombreux décrets qui en découlent.
Ces textes législatifs et réglementaires ont garanti :
une souplesse de fonctionnement et une adaptabilité des modalités de réponses thérapeutiques à l’évolution des expressions symptomatiques et à l’aggravation des pathologies prises en charge du fait de l’Intégration scolaire.
un contrôle rigoureux tant du fonctionnement administratif que de l’activité clinique.
Il convient toutefois d’accompagner les évolutions en proposant une rénovation de l’Annexe XXXII dont certaines formulations sont désuètes.
Les C.M.P.P. sont en majorité gérés par des Associations Loi 1901, et ont historiquement pour principales références la psychanalyse, la pédopsychiatrie et la psychopédagogie.
Une fédération unique regroupe désormais les 4 associations historiques de CMPP qui traduisent l’histoire de ces structures, leurs réseaux, leurs appartenances ou spécificités de gestion (Education Nationale, Enfance Inadaptée, Pédopsychiatrie, Municipalités…)
Les 306 CMPP répartis sur le territoire (environ 400 points de consultation avec les « antennes ») reçoivent annuellement quelque 180 000 enfants et adolescents (soit environ 50% des enfants suivis en pédopsychiatrie ambulatoire .
Caractéristiques des CMPP
Leurs caractéristiques sont les suivantes :
un large éventail des pathologies reçues : du fait de leur caractère « généraliste », les CMPP sont souvent consultés en première intention pour des troubles psychiques, avec des manifestations symptomatiques, comportementales ou instrumentales très variées, sans qu’il soit possible à priori de faire un lien avec la gravité de la pathologie sous-jacente.
un accueil sans discrimination d’appartenance sociale ou d’origine.
une palette étendue des âges : accueil de 0 à 20 ans (avec quelques variations liées aux agréments locaux des centres).
une implantation à proximité des lieux de vie des familles avec des horaires d’ouverture adaptés au temps social. Il existe ainsi des CMPP dans des zones urbaines très défavorisées comme en milieu rural.
une capacité d’accueil souple : accueil des nouvelles demandes tout au long de l’année, sans notion d’effectif ou de places installées, des modalités de prises en charge adaptées au temps psychique pour les débuts et fin de traitement.
un fonctionnement en équipe pluridisciplinaire, sous la responsabilité technique d’un médecin psychiatre, avec des psychologues cliniciens, psychothérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens, psychopédagogues, assistants sociaux… permettant, à partir d’une évaluation, l’approche la plus adaptée possible, avec une variété de propositions, selon la taille et les orientations de l’équipe.
des demandes de consultation sur l’initiative des parents, ou du tuteur légal, même si un tiers est à l’origine du conseil de consulter. Les adolescents peuvent venir d’eux-mêmes. Les familles sont nécessairement concernées par le traitement de leur enfant ou adolescent. Sauf exception, le traitement est effectué avec maintien de l’enfant dans son milieu de vie familiale et scolaire ordinaire.
un travail en réseaux avec les écoles, les services : médicaux, médico-sociaux, sociaux, éducatifs, judiciaires… tout en garantissant la confidentialité des consultations.
un rôle actif dans l’intégration et le lien social, par une aide à réduire la marginalisation des enfants et adolescents fragilisés, et pour freiner les processus de désorganisation des familles en difficulté.
un financement par l’Assurance Maladie, via la CNSA depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, sous le contrôle de la D.D.A.S.S. et de la C.R.A.M. Une facturation par le système du forfait journalier, pris en charge à 100%, sans avance des familles, pour éviter l’exclusion de nombreux patients sans mutuelle.
Les principes auxquels ils se réfèrent
le respect du libre choix du patient : donc ni sectorisation des centres, ni conventions créant des filières ou donnant priorité à des catégories de population, d’âge ou de troubles, ni notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) (la dérogation obtenue pour le passage en Commission d’Éducation Spéciale (CDES) liée à la loi de 75-534 devra être sollicitée à nouveau pour les CDAPH).
une référence constante à la pluridisciplinarité se définissant comme la capacité à prendre en compte la souffrance psychique en référence à la psychiatrie de l’enfant à la psychanalyse, et les symptômes notamment pour les troubles instrumentaux et des apprentissages en référence à la psychopédagogie. Cette position hybride inscrite dans la dénomination des CMPP les caractérise.
la participation et l’implication des parents à toutes les étapes du traitement de leur enfant : des entretiens préliminaires dits de diagnostic, jusqu’à la dernière séance avec l’enfant.
l’accord préalable du médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie, sur demande et avec l’éclairage du médecin psychiatre responsable de l’équipe thérapeutique pour le paiement des séances au CMPP.
la double direction : un médecin directeur, psychiatre, et un directeur, ayant aussi une expérience clinique ou pédagogique (selon la taille des centres, le choix des associations employeurs…). Cette modalité de direction permet de véritablement articuler les principes cliniques et éthiques avec le cadre réglementaire qui fonde et légitime socialement les CMPP. Commune aux CMPP, aux CAMSP et aux BAPU, cette spécificité est un fondement de leur pertinence et de leur efficacité.
Un paradoxe :
Le positionnement de fait dans le médico-social, alors que les CMPP ont de nombreux « points de convergence » avec les CMP des secteurs de psychiatrie infanto juvénile :
Ils reçoivent en cure ambulatoire des enfants et adolescents dont les pathologies sont similaires.
Ils ont des modalités de fonctionnement assez voisines du fait de la même qualification des praticiens, à l’exception du personnel infirmier présent dans les CMP hospitaliers, et des personnels pédagogiques, sociaux et éducatifs plus nombreux en CMPP. La nouvelle définition de la notion de handicap vient percuter ce positionnement qui avait l’avantage de situer les CMPP au carrefour de nombreuses institutions.
Pourtant, ce double dispositif public et associatif, complété par le secteur libéral est utile aux familles car il offre le choix et permet la complémentarité, avec juste ce qu’il faudrait de saine émulation. La prochaine création des Agences Régionales de Santé, va bousculer les répartitions actuelles.
" Les Centres Médico Psycho Pédagogiques (CMPP)
Les CMPP sont des Centres de consultations, de diagnostic et de soin pédopsychiatriques, ambulatoires, d’accès direct, non sectorisés recevant des enfants et des adolescents, ainsi que leur famille.
Ils sont régis par l’Annexe XXXII du décret n° 163-46 du 18 février 1963 dont l’article 1er stipule qu’ils « pratiquent le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux, dont l’inadaptation est liée à des troubles neuropsychiques ou à des troubles du comportement », « sans hospitalisation du malade » .
Ils relevaient :
de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 sur les Institutions Sociales et Médico-sociales, désormais remplacée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 (art L 312-1 du code de l’Action Sociale et Familiale - CASF).
de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées remplacée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, avec les nombreux décrets qui en découlent.
Ces textes législatifs et réglementaires ont garanti :
une souplesse de fonctionnement et une adaptabilité des modalités de réponses thérapeutiques à l’évolution des expressions symptomatiques et à l’aggravation des pathologies prises en charge du fait de l’Intégration scolaire.
un contrôle rigoureux tant du fonctionnement administratif que de l’activité clinique.
Il convient toutefois d’accompagner les évolutions en proposant une rénovation de l’Annexe XXXII dont certaines formulations sont désuètes.
Les C.M.P.P. sont en majorité gérés par des Associations Loi 1901, et ont historiquement pour principales références la psychanalyse, la pédopsychiatrie et la psychopédagogie.
Une fédération unique regroupe désormais les 4 associations historiques de CMPP qui traduisent l’histoire de ces structures, leurs réseaux, leurs appartenances ou spécificités de gestion (Education Nationale, Enfance Inadaptée, Pédopsychiatrie, Municipalités…)
Les 306 CMPP répartis sur le territoire (environ 400 points de consultation avec les « antennes ») reçoivent annuellement quelque 180 000 enfants et adolescents (soit environ 50% des enfants suivis en pédopsychiatrie ambulatoire .
Caractéristiques des CMPP
Leurs caractéristiques sont les suivantes :
un large éventail des pathologies reçues : du fait de leur caractère « généraliste », les CMPP sont souvent consultés en première intention pour des troubles psychiques, avec des manifestations symptomatiques, comportementales ou instrumentales très variées, sans qu’il soit possible à priori de faire un lien avec la gravité de la pathologie sous-jacente.
un accueil sans discrimination d’appartenance sociale ou d’origine.
une palette étendue des âges : accueil de 0 à 20 ans (avec quelques variations liées aux agréments locaux des centres).
une implantation à proximité des lieux de vie des familles avec des horaires d’ouverture adaptés au temps social. Il existe ainsi des CMPP dans des zones urbaines très défavorisées comme en milieu rural.
une capacité d’accueil souple : accueil des nouvelles demandes tout au long de l’année, sans notion d’effectif ou de places installées, des modalités de prises en charge adaptées au temps psychique pour les débuts et fin de traitement.
un fonctionnement en équipe pluridisciplinaire, sous la responsabilité technique d’un médecin psychiatre, avec des psychologues cliniciens, psychothérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens, psychopédagogues, assistants sociaux… permettant, à partir d’une évaluation, l’approche la plus adaptée possible, avec une variété de propositions, selon la taille et les orientations de l’équipe.
des demandes de consultation sur l’initiative des parents, ou du tuteur légal, même si un tiers est à l’origine du conseil de consulter. Les adolescents peuvent venir d’eux-mêmes. Les familles sont nécessairement concernées par le traitement de leur enfant ou adolescent. Sauf exception, le traitement est effectué avec maintien de l’enfant dans son milieu de vie familiale et scolaire ordinaire.
un travail en réseaux avec les écoles, les services : médicaux, médico-sociaux, sociaux, éducatifs, judiciaires… tout en garantissant la confidentialité des consultations.
un rôle actif dans l’intégration et le lien social, par une aide à réduire la marginalisation des enfants et adolescents fragilisés, et pour freiner les processus de désorganisation des familles en difficulté.
un financement par l’Assurance Maladie, via la CNSA depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, sous le contrôle de la D.D.A.S.S. et de la C.R.A.M. Une facturation par le système du forfait journalier, pris en charge à 100%, sans avance des familles, pour éviter l’exclusion de nombreux patients sans mutuelle.
Les principes auxquels ils se réfèrent
le respect du libre choix du patient : donc ni sectorisation des centres, ni conventions créant des filières ou donnant priorité à des catégories de population, d’âge ou de troubles, ni notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) (la dérogation obtenue pour le passage en Commission d’Éducation Spéciale (CDES) liée à la loi de 75-534 devra être sollicitée à nouveau pour les CDAPH).
une référence constante à la pluridisciplinarité se définissant comme la capacité à prendre en compte la souffrance psychique en référence à la psychiatrie de l’enfant à la psychanalyse, et les symptômes notamment pour les troubles instrumentaux et des apprentissages en référence à la psychopédagogie. Cette position hybride inscrite dans la dénomination des CMPP les caractérise.
la participation et l’implication des parents à toutes les étapes du traitement de leur enfant : des entretiens préliminaires dits de diagnostic, jusqu’à la dernière séance avec l’enfant.
l’accord préalable du médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie, sur demande et avec l’éclairage du médecin psychiatre responsable de l’équipe thérapeutique pour le paiement des séances au CMPP.
la double direction : un médecin directeur, psychiatre, et un directeur, ayant aussi une expérience clinique ou pédagogique (selon la taille des centres, le choix des associations employeurs…). Cette modalité de direction permet de véritablement articuler les principes cliniques et éthiques avec le cadre réglementaire qui fonde et légitime socialement les CMPP. Commune aux CMPP, aux CAMSP et aux BAPU, cette spécificité est un fondement de leur pertinence et de leur efficacité.
Un paradoxe :
Le positionnement de fait dans le médico-social, alors que les CMPP ont de nombreux « points de convergence » avec les CMP des secteurs de psychiatrie infanto juvénile :
Ils reçoivent en cure ambulatoire des enfants et adolescents dont les pathologies sont similaires.
Ils ont des modalités de fonctionnement assez voisines du fait de la même qualification des praticiens, à l’exception du personnel infirmier présent dans les CMP hospitaliers, et des personnels pédagogiques, sociaux et éducatifs plus nombreux en CMPP. La nouvelle définition de la notion de handicap vient percuter ce positionnement qui avait l’avantage de situer les CMPP au carrefour de nombreuses institutions.
Pourtant, ce double dispositif public et associatif, complété par le secteur libéral est utile aux familles car il offre le choix et permet la complémentarité, avec juste ce qu’il faudrait de saine émulation. La prochaine création des Agences Régionales de Santé, va bousculer les répartitions actuelles.
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